THESE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE ARE ENTERED INTO BETWEEN
Back2Buzz sprl,
whose registered office is at Place A. Favresse 47, 1310 La Hulpe, Belgium
registered with the Carrefour Bank for Enterprises under number BE0648.879.916
Ci-après dénommé « le Vendeur »
d’une part,
AND
Toute personne pouvant être qualifiée de « Consommateur ».
Ci-après dénommé le « Client ».
d’autre part.
Ensemble désignés sous le nom de « les Parties ».
IT IS AGREED AS FOLLOWS
Back2Buzz est actif dans la rénovation de smartphones d’occasion et d’accessoires pour smartphones. La Société les commercialise notamment par l’intermédiaire du site web www.back2Buzz.be.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat pour toutes les Commandes passées à distance sur Internet, pour les biens proposés à la vente par le Vendeur au Client, dont la liste est disponible à l’adresse du Site.
Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 1 - Definitions of terms used in the GTCS
« Article » : le ou les articles commandés ;
« Back2Buzz » : la Société ci-après dénommée le vendeur;
« Marchandise ou bien » : tout produit proposé à la vente sur le site ;
« Client » : contractant de la société Back2Buzz qui garantit d’avoir la qualité de consommateur au sens du Code belge de la consommation ;
« Commande » : demande de marchandises faite par le Client au Vendeur ;
« Contrat » désigne les présentes conditions générales, y compris son préambule et ses annexes, ainsi que toute modification, substitution, prolongation ou renouvellement aux termes des présentes conformément à l’accord des parties ;
« Délai de livraison » : délai convenu entre les Parties au moment de la passation de la Commande ;
« Frais de livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour l’envoi de la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l’article au Client ;
« Méthode de livraison » désigne toute méthode de livraison standard ou express disponible sur le site Web du Vendeur ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien vendu par le Vendeur ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison ;
« Prix total » : le montant total des prix cumulés des Marchandises vendues par le Vendeur qui font l’objet de la Commande. Ce montant comprend toutes les taxes (y compris la TVA) ;
« Prix forfaitaire » : le prix total de la Commande, auquel s’ajoute le prix des frais de port. Ce montant comprend toutes les taxes (y compris la TVA) ;
« Produit » : voir « Marchandise (ou « Bien ») » ;
« Site » ou « Site Web » : désigne le site Web de la société : www.Back2Buzz.be ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site ;
« Vente à distance » ou « Vente à distance sur Internet » : commercialisation des biens du Vendeur via son site Internet www.Back2Buzz.be
Article 2 - General provisions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Vendeur vend ses produits à ses Clients.
Les CGV font partie intégrante, avec la Commande passée par le Client, du contrat de vente à distance par Internet. Ce dernier déclare l’avoir lu avant de passer sa commande. En conséquence, la validation par le Client de sa Commande implique l’acceptation des Conditions Générales. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Elles peuvent être imprimées et stockées par le Client.
The Seller reserves the right to modify these GTC at any time. The new version will be published on the website.
The general terms and conditions of sale applicable to the customer are those in force on the date of the order.
Article 3 - Prices
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Pour tous les produits expédiés à l’étranger, les prix peuvent varier en fonction des droits de douane ou autres taxes locales, des droits de quai, des droits d’importation ou des taxes d’État qui peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations qu’en termes de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de destination. Pour toute information, le Client doit s’informer auprès de la douane sur ces frais avant la passation de la Commande.
No action for reimbursement may be brought against the Seller in this respect. However, if such taxes or costs were to be imposed on the Seller, the Customer would be obliged to reimburse them on receipt of the corresponding invoice.
The Seller reserves the right to modify its prices at any time, but the Products will be invoiced on the basis of the prices in force at the time the Order is validated.
Article 4 - Ordering
Le Client effectue sa Commande sur le site www.Back2Buzz.be, à partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire qui y figure, après avoir créé ou s’être connecté à son Compte Client, tel que décrit à l’article 7 des présentes.
La commande est validée selon la procédure du « double clic », après récapitulation et confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser d’honorer toute commande:
which is abnormal in nature (particularly in terms of quantities ordered);
in the event of the Customer failing to fulfil his obligations ;
en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente en cours de traitement ;
en cas d’erreur manifeste de prix ;
en cas de manque d’informations suffisantes pour permettre au Vendeur d’exécuter la commande.
Toute Commande ne devient ferme et définitive qu’une fois acceptée par le Vendeur et sous réserve de la disponibilité des Produits en stock. Cette acceptation prend la forme d’une confirmation de la Commande adressée au Client.
Article 5 – Création d’un compte client
Le service de commande en ligne n’est accessible qu’aux Clients disposant d’un Compte Client créé sur le site www.Back2Buzz.be.
Afin de créer un compte, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa Commande, à savoir (la liste ci-dessous n’est pas exhaustive) : son identité, ses coordonnées postales, son adresse de livraison et de facturation, son téléphone fixe et/ou mobile et son adresse e-mail. Le Vendeur peut refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme obligatoires ne sont pas fournies ou sont clairement incorrectes.
Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et à jour. Il s’engage à apporter toutes les modifications nécessaires pour les tenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa Commande. Le Client reconnaît qu’il assume pleinement sa responsabilité si les informations fournies sont inexactes.
Le Client reconnaît qu’il ne peut avoir qu’un seul compte actif auquel il peut avoir accès à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, composé de l’adresse e-mail utilisée pour créer le Compte Client. Ces données sont confidentielles, personnelles et non transférables. Ainsi, il lui est interdit de se faire passer pour un tiers, de créer un compte pour quelqu’un d’autre que lui-même, de fournir une adresse électronique qu’il ne possède pas et de créer plusieurs comptes clients.
Il est seul responsable de l’usage qui peut être fait de son identifiant et de son mot de passe, et seul responsable de leur confidentialité, ainsi que de l’utilisation de son compte.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGV.
Under no circumstances can the company be held responsible for any loss or damage resulting from the customer's failure to comply with its obligations.
Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte, ainsi que de toute violation de la confidentialité et de la sécurité de ses moyens d’identification.
Si le Vendeur a des motifs légitimes de croire que la sécurité du Site est violée ou qu’il est mal utilisé, elle peut suspendre temporairement le Compte Client afin de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.
Article 6 - Entry into force and duration
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande. Il est conclu pour la période nécessaire à la livraison de la marchandise, jusqu’à l’expiration des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 7 - Payment terms
Le paiement du prix TTC par le Client s’effectue par carte bancaire (Par exemple : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, …) ou par Paypal, iDeal, … sur le site de paiement sécurisé en fin de commande : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port inclus).
En cas d’impossibilité de débiter le prix TTC, la vente sera immédiatement annulée de plein droit et la commande sera annulée.
Article 8 - Signature and proof of payment
For all credit card payments, the electronic certificate issued by the telepayment manager constitutes proof of the amount and date of the transaction, in accordance with current legislation.
For all Orders, the computerised records kept in the Seller's computer systems shall be considered as proof of communications, orders and payments between the Parties.
The burden of proof to the contrary lies with the customer.
Article 9 - Availability
Products are offered while stocks last.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé après la passation de la Commande par le Client, ce dernier en est informé par courrier (électronique ou postal) ou par appel téléphonique. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable par le Client en cas d’indisponibilité d’un Produit.
Dans ce cas, le Client aura le choix de demander un échange de Produits ou un remboursement. En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le Client sera remboursé. Le Vendeur vous remboursera par le même mode de paiement que celui utilisé le jour de la commande.
Article 10 - Order delivery
10.1. Delivery method
Delivery is made by a carrier chosen by the seller, either by direct delivery of the Product to the Customer, or by notifying the Customer of the availability of the good, provided that the Customer accepts delivery to the place indicated.
10.2. Delivery address
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. L’adresse doit être située en dans un pays situé sur le continent européen, faute de quoi la commande sera refusée. Pour toute adresse située en dehors de la zone géographique décrite ci-dessus, un devis sera préalablement envoyé au client, afin de l’informer des frais d’expéditions repris à sa charge. Le Client est seul responsable du défaut de livraison en cas de défaut manifeste d’indication au moment de la Commande. Si la livraison est effectuée par un avis de disponibilité de la marchandise notifié au Client, le point d’enlèvement sera situé dans un périmètre raisonnable du lieu de livraison convenu au moment de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne sera acceptée une fois la commande confirmée.
10.3 Delivery charges
Delivery charges are payable by the Customer and are indicated before the Order is validated. They depend on the delivery method chosen by the Customer.
10.4. Delivery times
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des marchandises commandées. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à utiliser tous les moyens pour livrer dans le délai indiqué lors de la validation de la commande dans un délai moyen de quinze (15) jours à compter de la réception du paiement intégral de la marchandise par le Client, y compris les frais d’expédition.
10.5. Late delivery
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti. En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.
Furthermore, the seller cannot be held responsible for the consequences of a delay in delivery caused by the carrier.
10.6 Vérification de la commande à l’arrivée
Dès réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que sa conformité à la Commande.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est endommagé, déchiré ou ouvert, et que les Produits ont été endommagés, il appartient au Client d’inscrire les protestations et réserves régulières sur le bon de livraison, qu’il doit signer, faire contresigner par le transporteur ou son accompagnateur, dater et confirmer par lettre recommandée dans les trois (3) jours, à l’exclusion des jours fériés.
This verification is deemed to have been carried out when the Customer, or a person authorised by the Customer, has signed the delivery note without reservation.
Compliance with these formalities is necessary in order to engage the liability of the transport service provider. Failing this, the Customer is solely responsible for any consequences of non-compliance with these rules.
En cas de défaut apparent du Produit ou de non-conformité à la Commande, le Client doit confirmer ces réclamations auprès du Vendeur par téléphone ou par e-mail, en indiquant ses réserves dans les trois (3) jours suivant la livraison. Avec le consentement exprès préalable du Vendeur, le Produit sera retourné au Vendeur dans le même état qu’il a été reçu, à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (customer service)
Place A. Favresse 47, 1310 La Hulpe, Belgium
Complaints made after this deadline will not be accepted.
10.7 Delivery incident
En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant son exécution ainsi qu’en cas de refus de livraison par le destinataire, la livraison sera néanmoins parfaite. Les frais de réexpédition seront à l’entière responsabilité du Client.
En cas de perte du colis ou d’avarie, le Vendeur peut verser au Client une indemnité forfaitaire si les circonstances le justifient. Ceux-ci sont laissés à l’appréciation du Vendeur.
10.8. Refusal of the product on delivery
Le refus du produit à la livraison par le client, s’il n’est pas dûment justifié, est considéré comme abusif. Dans ce cas, le Vendeur pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 30% du montant total de la commande.
Article 11 - Right of withdrawal
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour même de la réception de la marchandise.
The cost of returning the goods shall be borne by the Customer.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par email, par courrier ou par appel au service client et retourner les articles dans le délai susvisé, dans leur emballage d’origine, complet et neuf (c’est-à-dire sans avoir été utilisé précédemment), accompagné du numéro de retour accordé par le service après-vente du Vendeur, de la photocopie du bon de livraison « demande de retour », le tout à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (Customer service)
Place A. Favresse 47, 1310 La Hulpe, Belgium
If this is not the case, the Seller may take legal action against the Customer for non-compliance with the GTCS and take the necessary legal measures.
Conformément aux dispositions légales, à la suite d’une demande de retour de marchandise, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande de retour. En l’absence de réception du Produit dans ce délai ou si le produit n’a pas été remis à zéro ( voir article SAV « procédure de suppression du compte icloud ), le Vendeur se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception du bien dans un état conforme.
The Seller will reimburse you by the same method of payment used on the day the order was placed.
Article 12 - Complaints
Le Client doit adresser toute réclamation au Service Client du Vendeur par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société mentionnée ci-dessus, par email à ebusiness@Back2Buzz.be ou par téléphone au +32 2 655 11 86.
Article 13 - Guarantee
13.1. Contractual warranty and after-sales service
13.1.1. General provisions
Les conditions de la garantie contractuelle du Vendeur sont spécifiées dans le certificat de garantie joint aux produits Back2Buzz. Cet article n’est qu’un rappel des dispositions définies dans le certificat de garantie, qui reste la seule disposition applicable.
The Back2Buzz after-sales service only provides the contractual guarantee for products intended for the European market.
13.1.2. Duration of the contractual guarantee
The contractual warranty period for Back2Buzz products is: 2 years for smartphones, 6 months for accessories and batteries supplied in the smartphone box. A 2-year warranty is offered for all other accessories in the Seller's range.
L’équipement est garanti contre tout défaut de fabrication à compter de la date d’achat par le Client chez le vendeur. Si, pendant la période de garantie, le produit s’avère défectueux en raison d’une défaillance du matériel ou de sa fabrication, le Vendeur le réparera sans facturer de main-d’œuvre et de pièces supplémentaires. Le Vendeur se réserve le droit, en fonction du coût, de réparer le produit ou de le remplacer par un modèle identique ou équivalent.
Conformément au Code de la consommation, toute période d’immobilisation du produit en service après-vente d’au moins sept (7) jours pour une réparation couverte par la garantie contractuelle s’ajoutera à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour la réparation du produit en question, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Even in the event of extended deadlines, the Seller will not be obliged to lend replacement goods, either before or during the repair.
13.1.3. Estimates and repair costs
Le Client est informé que l’établissement d’un devis n’est pas gratuit. Le coût de préparation de l’estimation varie selon les marchandises à réparer. Le Client confirmera son accord sur les frais de devis en en renvoyant le devis signé, par Email. Les frais de préparation du devis seront déduits de la facture finale si le Client l’accepte. Dans le cas contraire, ils seront facturés séparément.
A l’échéance, les frais de réparation sont payables au comptant, net et sans escompte à la date de retour de la marchandise réparée par le Client au service après-vente, sauf indication contraire du service après-vente.
In no event shall the manufacturer's liability exceed the price paid for the product.
The Seller may change its prices at any time and without notice. However, the prices applicable to the repair will be those in force on the day the Product is received by the Seller or, where applicable, those mentioned in the repair estimate.
Repairs to products not covered by the contractual warranty period will be invoiced at the prices indicated in the current after-sales service tariff. The price is available at www.Back2Buzz.be.
13.1.4. Terms and conditions of the contractual guarantee
The steps, detailed in the General Terms and Conditions of After-Sales Service (GTCAS), are as follows:
Le Client demande le service de garantie sur le site en ligne du Vendeur à l’adresse Back2Buzz.eu ou par téléphone au +32 (0)2 655.11.86
Toute demande d’intervention doit préciser, pour chaque produit, le détail du service demandé, le dysfonctionnement constaté et les coordonnées de son propriétaire. En aucun cas, la réparation ne peut donner lieu à une extension des garanties accordées antérieurement, notamment celles données au moment de la vente.
Products under warranty must be returned in appropriate, clean packaging. In the case of "Apple" smartphones, the iCloud account must be deactivated before returning the product.
Les produits non couverts par la garantie, tels que les dommages résultant d’un manque d’entretien ou de maintenance conformément aux instructions et spécifications techniques, les dommages d’origine externe (casse, oxydation), les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits, les dommages résultant d’une intervention d’un réparateur non agréé par le Vendeur ou par le fabricant dans le cas de produits neufs ou reconditionnés par le Vendeur, donneront lieu à une facture de diagnostic et de retour de transport de trente (30) euros TTC.
13.2 Exclusion of the contractual guarantee
The Vendor's contractual guarantee does not cover :
l’entretien et les réparations nécessaires, ou le remplacement des pièces, en raison de l’usure normale ;
un dysfonctionnement après l’ouverture de l’appareil par une personne non expressément autorisée par le Vendeur ;
replacement of the product during the repair period ;
des modifications destinées à améliorer le produit au-delà de son utilisation normale telle que décrite dans les manuels d’utilisation, sans le consentement écrit préalable du Vendeur ;
transport costs and all risks incurred during transport, directly or indirectly linked to the product guarantee;
la perte ou l’endommagement du logiciel. Seul le Client est responsable de la sauvegarde de tous les programmes, données ou supports de stockage amovibles ;
l’entretien périodique et les réparations ou remplacements de pièces en raison de l’usure normale ;
défauts mineurs des écrans LCD à condition que le nombre de pixels défectueux ne dépasse pas trois (3) pixels et à condition qu’il n’y ait pas plus d’un (1) pixel défectueux dans la zone centrale de la tranche lorsque l’écran est divisé en neuf (9) tranches rectangulaires égales ;
les infections par virus informatiques ou l’utilisation du produit avec des logiciels non fournis, mal installés ou frauduleux ;
tout dommage résultant de modifications ou d’ajustements qui peuvent avoir été apportés au produit, sans l’accord écrit préalable du Vendeur, afin de se conformer aux normes techniques au niveau local ou national, en vigueur dans tout pays autre que ceux pour lesquels le produit a été conçu et/ou fabriqué à l’origine.
tout dommage causé par une mauvaise utilisation du produit ou le non-respect du mode d’emploi relatif à la bonne utilisation et à l’entretien du produit, ainsi qu’à une installation ou utilisation du produit non conforme aux normes de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé ;
tout dommage causé par un accident ou un impact, sans que la liste suivante soit exhaustive : foudre, dégâts des eaux, incendie, mauvaise utilisation ou négligence dans l’utilisation du produit ;
any modification, scribbling, illegibility or deletion of the model number or serial number on the product;
any defect in any system in which the product is incorporated or with which it is used;
any damage caused by inadequate transport or packaging when the system is returned to the distributor or Vendor;
tout dommage esthétique, y compris les rayures, les marques d’impact ou les défauts dans les plastiques de protection des orifices de connexion, les fissures ou les rayures sur l’écran LCD.
13.3 Legal guarantees
13.3.1. The legal guarantee of conformity
La garantie légale de conformité est due par le vendeur auprès duquel le Client a acheté le Produit. La garantie légale de conformité est donc la seule responsabilité légale et financière du Vendeur. Le vendeur est tenu de livrer des marchandises conformes au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque ce dernier lui a été facturé par le contrat ou a été exécuté sous sa responsabilité.
To conform to the contract, the goods must :
Être spécifique à l’utilisation habituellement attendue d’un bien similaire et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités qu’il a présentées à l’acheteur sous la forme d’un échantillon ou d’un modèle ;
posséder les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les Parties ou être spécifique à tout usage particulier recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et accepté par ce dernier. L’action résultant du défaut de conformité est prescrite deux (2) ans après la date de livraison de la marchandise.
Pendant les six mois suivant la livraison de la marchandise, le client est dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité. Cette période est portée à vingt-quatre (24) mois à partir du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion où la période est de six (6) mois qui peut être prolongée à un (1) an sur demande expresse du Vendeur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut couvrir le bien.
13.3.2. Legal warranty against hidden defects
Le vendeur est lié par la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui réduisent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’aurait donné qu’un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action résultant des défauts fondamentaux doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.
En présence d’un vice caché, le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou la réduction du prix de vente, le remplacement ou la réparation du produit.
13.4. Warranty after repair
La garantie applicable aux réparations effectuées par le Vendeur ne prolonge pas la période de garantie du produit, initialement déterminée. La garantie applicable aux réparations effectuées par le Vendeur est d’une durée de 3 mois à compter de la date de réexpédition ou de mise à disposition du matériel au Vendeur et s’applique exclusivement à la ou aux fonctions couvertes par l’intervention précédente, à l’exclusion de toute autre. Les frais de port, d’emballage, d’assurance, liés à l’expédition sont à la charge du Client.
Article 14 - Returns policy
En cas de retour d’un Produit à la suite d’une non-conformité ou d’un défaut apparent, ce retour doit faire l’objet d’une autorisation expresse(par écrit) du Vendeur. Si le défaut apparent ou la non-conformité est reconnu par le Vendeur, il livrera un nouveau Produit au Client ou, en cas d’indisponibilité du Produit, remboursera intégralement la Commande du Client (y compris les frais d’expédition).
No return or unjustified taking back of Products may be demanded by the Customer.
In the event of a return, the Products must be returned to the Seller by the Customer, unaltered, within 7 days of receipt of the returns form by e-mail.
Article 15 - Liability
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.
Il est rappelé que les photos visibles sur le site sont présentées à titre d’illustration uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Vendeur encourage le client à se référer à la description de chaque produit pour connaître ses caractéristiques précises. En cas de doute, il est invité à contacter le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes, au prix facturé, à l’exclusion de tout dommage.
Article 16 - Transfer of ownership and transfer of risks
16.1 Retention of title clause
Le Vendeur conserve la propriété de tous les produits livrés ou à livrer jusqu’au paiement intégral du prix d’achat des produits vendus.
16.2. Risk transfer clause
Products are sold from the Seller's premises. The transfer of the risks of loss and deterioration of the Products takes place when they are entrusted to the forwarding agents and carriers in charge of the shipments.
Article 17 - Data confidentiality
Les données personnelles concernant le Client sont traitées électroniquement. Elles sont nécessaires au traitement de la Commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Vendeur.
This data is stored by the Seller and is not passed on to third parties. However, it may be communicated to companies and establishments in its group, to its suppliers, or even to third parties or sub-contractors for the sole purpose of processing the customer's order and after-sales service.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant. Le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (Customer service)
Place A. Favresse 47,
1310 La Hulpe, Belgium
Article 18 - Force majeure
Les obligations contenues dans les présentes CGSAV ne sont pas applicables ou sont suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute autre raison imputable à l’acheteur, au bénéficiaire ou au partenaire.
Each party must inform its co-contractor by all possible means and as soon as possible in the event of force majeure preventing it from fulfilling all or part of its contractual obligations.
Les Parties contractantes mettent tout en œuvre pour prévenir ou réduire les effets d’une rupture de contrat causée par un cas de force majeure.
Article 19 - Clause deemed unwritten
Si l’une des dispositions des CGV est ou devient invalide, impossible à exécuter ou dont l’invalidité totale ou partielle est prononcée par le tribunal, les autres dispositions continueront à s’appliquer entre les parties et auront plein effet.
Sur la clause réputée non écrite, les Parties s’efforceront de la remplacer par une disposition valable dont le sens sera aussi proche que possible de la clause invalidée, dans la meilleure préservation de l’économie générale du contrat.
Article 20 - Applicable law and jurisdiction
La Commande et les Conditions Générales sont soumises au droit belge conformément aux dispositions européennes. Pour tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, seuls les tribunaux belges sont compétents.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE - B2B
1. Unless otherwise expressly agreed in writing, all our sales and services are subject to the following conditions
to the general conditions below. We decline any contrary condition appearing on the documents of our
suppliers or customers.
2 We are only bound by our offers if we have expressly agreed to be bound by them.
3. Customer orders are accepted by us subject to stock availability. Visit
Consequently, we reserve the right to make only partial deliveries, without this entitling the customer to any compensation.
to any compensation on the part of the customer. If we are only able to deliver part of the order, the
customer will be obliged to accept this partial delivery.
Shipping costs are at the customer's expense.
4. The delivery times announced are indicative and not binding.
5. When the customer cancels an order , he/she shall be liable, by way of fixed and irreducible compensation, for a sum of
a sum equal to 15 % of the amount of the cancelled order.
6. At the time of delivery, the customer must ensure that a person authorised to represent him is present.
to receive the goods.
Our customers are required to check within 48 hours (excluding Saturday afternoons, Sundays and public holidays) who
after delivery, the conformity of the goods delivered, their apparent condition and the number of items delivered. The
Non-conforming or damaged products must be returned to us within the same period (Saturday afternoon),
excluding Sundays and public holidays).
Any missing items must be notified to us in writing within 48 hours (Saturday afternoons, Sundays and public holidays).
excluding public holidays). We do not accept general and imprecise reservations.
If the customer fails to take delivery of the goods ordered, we may at our option
pursue compulsory execution of the order or request cancellation with damages.
7. We shall be released from our obligation to deliver or we shall be entitled to delay delivery through no fault of our own.
delivery time, in all cases of force majeure, i.e. in the event of any event beyond the customer's control.
or partially beyond the control of the supplier.
In particular, the following are considered to be conventional causes of force majeure: labour disputes, delays in
of our suppliers, unrest, fire, natural disasters, natural disasters, natural disasters, natural disasters, natural disasters, natural disasters, natural disasters, natural disasters.
affecting means of transport, problems of internal organisation within our company such as the absence of the
personnel, stock shortages, power cuts, IT failures, etc. We do not have to establish
the unpredictability or irresistibility of the disruptive event.
8. The transport of goods is carried out under the responsibility of the carrier, at the customer's risk.
Delivery takes place when the goods are unloaded at the customer's premises.
9. In the event of a defective product, we shall only be liable if it is established that the product has been
sold by us and the defect is due to faulty storage or handling on our part.
We accept no liability for defects in the product itself. If any damage is caused
to a consumer, the latter has a direct action against the manufacturer, on the basis of the law of February 25
1991 on liability for defective products.
Except where we are entrusted with a specific service, which is the subject of an express and binding contract, we will not be liable for any loss or damage arising from the use of this service.
In writing, the opinions or advice given by our representatives are for information purposes only and are not binding.
from us. These opinions or advice are given free of charge unless otherwise agreed. They do not bind
our responsibility.
10. There is no current account between us and our customers. Payments made by our customers are charged as follows
firstly on default interest, which is automatically due in accordance with Article 12 below, and secondly on
our invoices, starting with the oldest which remains unpaid.
11. Unpaid goods remain our property until full payment has been received. Failure to pay a
invoice on the due date shall render all other sums due to our company immediately payable, even if not yet due.
12. All our invoices are payable at the address of our registered office. In the absence of special agreements, our
Invoices are payable on the due date indicated on our invoices, without discount. In the event of late
payment, we are entitled to suspend our deliveries.
Any invoice not paid on the due date will automatically, and without prior notice, bear interest of
moratorium at a conventional rate of 1.5 % per month, any month started being due.
The sums due will be increased by a fixed and irreducible indemnity for administrative costs,
equivalent to 15 % of the unpaid sums, with a minimum of €125 in application of articles 1152 and 1229 of the French Civil Code.
Civil Code.
13. Where we accept payment by bill of exchange, this method of payment does not entail novation, the
these general terms and conditions remain in full force and effect.
14. All our sales and services are subject to Belgian law. In the event of a dispute, the courts of Brussels shall have exclusive jurisdiction.
competent.
