DIE VORLIEGENDEN ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN WERDEN GESCHLOSSEN ZWISCHEN
Back2Buzz sprl,
mit eingetragenem Sitz in Place A. Favresse 47, 1310 La Hulpe, Belgien
eingetragen bei der Banque Carrefour des Entreprises unter der Nr. BE0648.879.916
Ci-après dénommé « le Vendeur »
d’une part,
UND
Toute personne pouvant être qualifiée de « Consommateur ».
Ci-après dénommé le « Client ».
d’autre part.
Ensemble désignés sous le nom de « les Parties ».
WIRD FOLGENDES VEREINBART
Back2Buzz est actif dans la rénovation de smartphones d’occasion et d’accessoires pour smartphones. La Société les commercialise notamment par l’intermédiaire du site web www.back2Buzz.be.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat pour toutes les Commandes passées à distance sur Internet, pour les biens proposés à la vente par le Vendeur au Client, dont la liste est disponible à l’adresse du Site.
Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Artikel 1 - Definitionen in Bezug auf die in den AGB verwendeten Begriffe
« Article » : le ou les articles commandés ;
« Back2Buzz » : la Société ci-après dénommée le vendeur;
« Marchandise ou bien » : tout produit proposé à la vente sur le site ;
« Client » : contractant de la société Back2Buzz qui garantit d’avoir la qualité de consommateur au sens du Code belge de la consommation ;
« Commande » : demande de marchandises faite par le Client au Vendeur ;
« Contrat » désigne les présentes conditions générales, y compris son préambule et ses annexes, ainsi que toute modification, substitution, prolongation ou renouvellement aux termes des présentes conformément à l’accord des parties ;
« Délai de livraison » : délai convenu entre les Parties au moment de la passation de la Commande ;
« Frais de livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour l’envoi de la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l’article au Client ;
« Méthode de livraison » désigne toute méthode de livraison standard ou express disponible sur le site Web du Vendeur ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien vendu par le Vendeur ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison ;
« Prix total » : le montant total des prix cumulés des Marchandises vendues par le Vendeur qui font l’objet de la Commande. Ce montant comprend toutes les taxes (y compris la TVA) ;
« Prix forfaitaire » : le prix total de la Commande, auquel s’ajoute le prix des frais de port. Ce montant comprend toutes les taxes (y compris la TVA) ;
« Produit » : voir « Marchandise (ou « Bien ») » ;
« Site » ou « Site Web » : désigne le site Web de la société : www.Back2Buzz.be ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site ;
« Vente à distance » ou « Vente à distance sur Internet » : commercialisation des biens du Vendeur via son site Internet www.Back2Buzz.be
Artikel 2 - Allgemeine Bestimmungen
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Vendeur vend ses produits à ses Clients.
Les CGV font partie intégrante, avec la Commande passée par le Client, du contrat de vente à distance par Internet. Ce dernier déclare l’avoir lu avant de passer sa commande. En conséquence, la validation par le Client de sa Commande implique l’acceptation des Conditions Générales. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Elles peuvent être imprimées et stockées par le Client.
Der Verkäufer behält sich das Recht vor, diese AGB jederzeit zu ändern. Die neue Version wird auf der Website veröffentlicht.
Die dem Kunden entgegenstehenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen.
Artikel 3 - Preis
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Pour tous les produits expédiés à l’étranger, les prix peuvent varier en fonction des droits de douane ou autres taxes locales, des droits de quai, des droits d’importation ou des taxes d’État qui peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations qu’en termes de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de destination. Pour toute information, le Client doit s’informer auprès de la douane sur ces frais avant la passation de la Commande.
Gegen den Verkäufer kann in diesem Zusammenhang keine Rückerstattungsklage erhoben werden. Sollten dem Verkäufer jedoch derartige Steuern oder Gebühren auferlegt werden, so ist der Kunde verpflichtet, diese nach Erhalt der entsprechenden Rechnung zu erstatten.
Der Verkäufer behält sich das Recht vor, seine Preise jederzeit zu ändern, die Produkte werden jedoch auf der Grundlage der Preise in Rechnung gestellt, die zum Zeitpunkt der Bestätigung der Bestellung gelten.
Artikel 4 - Bestellung
Le Client effectue sa Commande sur le site www.Back2Buzz.be, à partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire qui y figure, après avoir créé ou s’être connecté à son Compte Client, tel que décrit à l’article 7 des présentes.
La commande est validée selon la procédure du « double clic », après récapitulation et confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser d’honorer toute commande:
die von anormaler Art ist (insbesondere in Bezug auf die bestellten Mengen) ;
im Falle der Nichterfüllung der Pflichten des Klienten ;
en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente en cours de traitement ;
en cas d’erreur manifeste de prix ;
en cas de manque d’informations suffisantes pour permettre au Vendeur d’exécuter la commande.
Toute Commande ne devient ferme et définitive qu’une fois acceptée par le Vendeur et sous réserve de la disponibilité des Produits en stock. Cette acceptation prend la forme d’une confirmation de la Commande adressée au Client.
Article 5 – Création d’un compte client
Le service de commande en ligne n’est accessible qu’aux Clients disposant d’un Compte Client créé sur le site www.Back2Buzz.be.
Afin de créer un compte, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa Commande, à savoir (la liste ci-dessous n’est pas exhaustive) : son identité, ses coordonnées postales, son adresse de livraison et de facturation, son téléphone fixe et/ou mobile et son adresse e-mail. Le Vendeur peut refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme obligatoires ne sont pas fournies ou sont clairement incorrectes.
Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et à jour. Il s’engage à apporter toutes les modifications nécessaires pour les tenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa Commande. Le Client reconnaît qu’il assume pleinement sa responsabilité si les informations fournies sont inexactes.
Le Client reconnaît qu’il ne peut avoir qu’un seul compte actif auquel il peut avoir accès à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, composé de l’adresse e-mail utilisée pour créer le Compte Client. Ces données sont confidentielles, personnelles et non transférables. Ainsi, il lui est interdit de se faire passer pour un tiers, de créer un compte pour quelqu’un d’autre que lui-même, de fournir une adresse électronique qu’il ne possède pas et de créer plusieurs comptes clients.
Il est seul responsable de l’usage qui peut être fait de son identifiant et de son mot de passe, et seul responsable de leur confidentialité, ainsi que de l’utilisation de son compte.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGV.
In keinem Fall haftet das Unternehmen für Verluste oder Schäden, die sich aus der Nichterfüllung der Verpflichtungen des Kunden ergeben.
Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte, ainsi que de toute violation de la confidentialité et de la sécurité de ses moyens d’identification.
Si le Vendeur a des motifs légitimes de croire que la sécurité du Site est violée ou qu’il est mal utilisé, elle peut suspendre temporairement le Compte Client afin de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.
Artikel 6 - Inkrafttreten und Dauer
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande. Il est conclu pour la période nécessaire à la livraison de la marchandise, jusqu’à l’expiration des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Artikel 7 - Zahlungsmodalitäten
Le paiement du prix TTC par le Client s’effectue par carte bancaire (Par exemple : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, …) ou par Paypal, iDeal, … sur le site de paiement sécurisé en fin de commande : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port inclus).
En cas d’impossibilité de débiter le prix TTC, la vente sera immédiatement annulée de plein droit et la commande sera annulée.
Artikel 8 - Unterschrift und Zahlungsnachweis
Bei allen Zahlungen per Kreditkarte gilt das vom Telezahlungsverwalter ausgestellte elektronische Zertifikat als Beweis für den Betrag und das Datum der Transaktion gemäß der geltenden Gesetzgebung.
Für jede Bestellung werden die in den Informatiksystemen des Verkäufers aufbewahrten elektronischen Register als Beweis für die Kommunikation, die Bestellungen und die Zahlungen zwischen den Parteien angesehen.
Die Last des Gegenbeweises liegt beim Kunden.
Artikel 9 - Verfügbarkeit
Die Produkte werden nur angeboten, solange der Vorrat reicht.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé après la passation de la Commande par le Client, ce dernier en est informé par courrier (électronique ou postal) ou par appel téléphonique. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable par le Client en cas d’indisponibilité d’un Produit.
Dans ce cas, le Client aura le choix de demander un échange de Produits ou un remboursement. En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le Client sera remboursé. Le Vendeur vous remboursera par le même mode de paiement que celui utilisé le jour de la commande.
Artikel 10 - Lieferung der Bestellung
10.1. Methode der Lieferung
Die Lieferung erfolgt durch einen vom Verkäufer ausgewählten Spediteur, entweder durch direkte Lieferung des Produkts an den Kunden oder durch eine Mitteilung über die Verfügbarkeit der Ware, die dem Kunden mitgeteilt wird, vorausgesetzt, dass der Kunde die Lieferung an den angegebenen Ort akzeptiert.
10.2. Lieferadresse
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. L’adresse doit être située en dans un pays situé sur le continent européen, faute de quoi la commande sera refusée. Pour toute adresse située en dehors de la zone géographique décrite ci-dessus, un devis sera préalablement envoyé au client, afin de l’informer des frais d’expéditions repris à sa charge. Le Client est seul responsable du défaut de livraison en cas de défaut manifeste d’indication au moment de la Commande. Si la livraison est effectuée par un avis de disponibilité de la marchandise notifié au Client, le point d’enlèvement sera situé dans un périmètre raisonnable du lieu de livraison convenu au moment de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne sera acceptée une fois la commande confirmée.
10.3 Höhe der Lieferkosten
Die Lieferkosten sind vom Kunden zu tragen und werden vor der Bestätigung der Bestellung angegeben. Sie hängen von der vom Kunden gewählten Versandart ab.
10.4. Die Lieferfristen
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des marchandises commandées. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à utiliser tous les moyens pour livrer dans le délai indiqué lors de la validation de la commande dans un délai moyen de quinze (15) jours à compter de la réception du paiement intégral de la marchandise par le Client, y compris les frais d’expédition.
10.5. Verspätete Lieferung
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti. En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.
Außerdem kann der Verkäufer nicht für die Folgen einer durch den Spediteur verursachten Lieferverzögerung haftbar gemacht werden.
10.6 Vérification de la commande à l’arrivée
Dès réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que sa conformité à la Commande.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est endommagé, déchiré ou ouvert, et que les Produits ont été endommagés, il appartient au Client d’inscrire les protestations et réserves régulières sur le bon de livraison, qu’il doit signer, faire contresigner par le transporteur ou son accompagnateur, dater et confirmer par lettre recommandée dans les trois (3) jours, à l’exclusion des jours fériés.
Diese Überprüfung gilt als durchgeführt, wenn der Kunde oder eine von ihm bevollmächtigte Person den Lieferschein ohne Vorbehalt unterzeichnet hat.
Die Einhaltung dieses Formalismus ist notwendig, um die Haftung des Transportdienstleisters auszulösen. Andernfalls ist der Kunde allein für die möglichen Folgen der Nichteinhaltung dieser Regeln verantwortlich.
En cas de défaut apparent du Produit ou de non-conformité à la Commande, le Client doit confirmer ces réclamations auprès du Vendeur par téléphone ou par e-mail, en indiquant ses réserves dans les trois (3) jours suivant la livraison. Avec le consentement exprès préalable du Vendeur, le Produit sera retourné au Vendeur dans le même état qu’il a été reçu, à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (Kundenservice)
Place A. Favresse 47, 1310 La Hulpe, Belgium
Beschwerden, die nach dieser Frist eingereicht werden, werden nicht akzeptiert.
10.7 Vorfall bei der Lieferung
En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant son exécution ainsi qu’en cas de refus de livraison par le destinataire, la livraison sera néanmoins parfaite. Les frais de réexpédition seront à l’entière responsabilité du Client.
En cas de perte du colis ou d’avarie, le Vendeur peut verser au Client une indemnité forfaitaire si les circonstances le justifient. Ceux-ci sont laissés à l’appréciation du Vendeur.
10.8. Ablehnung des Produkts bei der Lieferung
Le refus du produit à la livraison par le client, s’il n’est pas dûment justifié, est considéré comme abusif. Dans ce cas, le Vendeur pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 30% du montant total de la commande.
Artikel 11 - Widerrufsrecht
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour même de la réception de la marchandise.
Die Kosten für die Rücksendung gehen zu Lasten des Kunden.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par email, par courrier ou par appel au service client et retourner les articles dans le délai susvisé, dans leur emballage d’origine, complet et neuf (c’est-à-dire sans avoir été utilisé précédemment), accompagné du numéro de retour accordé par le service après-vente du Vendeur, de la photocopie du bon de livraison « demande de retour », le tout à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (Kundenservice)
Place A. Favresse 47, 1310 La Hulpe, Belgium
Andernfalls kann der Verkäufer gegen den Kunden wegen Nichteinhaltung der AGB gerichtlich vorgehen und die erforderlichen rechtlichen Schritte einleiten.
Conformément aux dispositions légales, à la suite d’une demande de retour de marchandise, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande de retour. En l’absence de réception du Produit dans ce délai ou si le produit n’a pas été remis à zéro ( voir article SAV « procédure de suppression du compte icloud ), le Vendeur se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception du bien dans un état conforme.
Der Verkäufer wird Ihnen den Betrag über die gleiche Zahlungsmethode zurückerstatten, die Sie am Tag der Bestellung verwendet haben.
Artikel 12 - Beschwerden
Le Client doit adresser toute réclamation au Service Client du Vendeur par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société mentionnée ci-dessus, par email à ebusiness@Back2Buzz.be ou par téléphone au +32 2 655 11 86.
Artikel 13 - Garantie
13.1. Vertragliche Garantie und Kundendienst
13.1.1. Allgemeine Bestimmungen
Les conditions de la garantie contractuelle du Vendeur sont spécifiées dans le certificat de garantie joint aux produits Back2Buzz. Cet article n’est qu’un rappel des dispositions définies dans le certificat de garantie, qui reste la seule disposition applicable.
Der Back2Buzz-Kundendienst bietet die vertragliche Garantie nur für Produkte, die für den europäischen Markt bestimmt sind.
13.1.2. Dauer der vertraglichen Garantie
Die vertragliche Garantiezeit für Back2Buzz Produkte ist: 2 Jahre für Smartphones, 6 Monate für Zubehör und Batterien, die in der Smartphone-Box geliefert werden. Für alle anderen Zubehörteile aus dem Sortiment des Verkäufers wird eine Garantie von 2 Jahren gewährt.
L’équipement est garanti contre tout défaut de fabrication à compter de la date d’achat par le Client chez le vendeur. Si, pendant la période de garantie, le produit s’avère défectueux en raison d’une défaillance du matériel ou de sa fabrication, le Vendeur le réparera sans facturer de main-d’œuvre et de pièces supplémentaires. Le Vendeur se réserve le droit, en fonction du coût, de réparer le produit ou de le remplacer par un modèle identique ou équivalent.
Conformément au Code de la consommation, toute période d’immobilisation du produit en service après-vente d’au moins sept (7) jours pour une réparation couverte par la garantie contractuelle s’ajoutera à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour la réparation du produit en question, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Auch bei einer Verlängerung der Fristen ist der Verkäufer nicht verpflichtet, Ersatzwaren zu verleihen, weder vor noch während der Reparatur.
13.1.3. Kostenvoranschlag und Reparaturkosten
Le Client est informé que l’établissement d’un devis n’est pas gratuit. Le coût de préparation de l’estimation varie selon les marchandises à réparer. Le Client confirmera son accord sur les frais de devis en en renvoyant le devis signé, par Email. Les frais de préparation du devis seront déduits de la facture finale si le Client l’accepte. Dans le cas contraire, ils seront facturés séparément.
A l’échéance, les frais de réparation sont payables au comptant, net et sans escompte à la date de retour de la marchandise réparée par le Client au service après-vente, sauf indication contraire du service après-vente.
In jedem Fall kann die Haftung des Herstellers in keinem Fall den für das Produkt bezahlten Preis übersteigen.
Der Verkäufer kann seine Preise jederzeit und ohne Vorankündigung ändern. Für die Reparatur gelten jedoch die Preise, die am Tag des Eingangs des Produkts beim Verkäufer gültig sind, oder gegebenenfalls die im Kostenvoranschlag für die Reparatur genannten Preise.
Reparaturen von Produkten, die nicht durch die vertragliche Garantiezeit abgedeckt sind, werden zu den Preisen berechnet, die in der jeweils gültigen Preisliste für den Kundendienst angegeben sind. Der Preis ist auf der Website www.Back2Buzz.be abrufbar.
13.1.4. Modalitäten für die Inanspruchnahme der vertraglichen Garantie
Die Schritte, die in den Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Kundendienst (AGBK) detailliert aufgeführt sind, lauten wie folgt:
Le Client demande le service de garantie sur le site en ligne du Vendeur à l’adresse Back2Buzz.eu ou par téléphone au +32 (0)2 655.11.86
Toute demande d’intervention doit préciser, pour chaque produit, le détail du service demandé, le dysfonctionnement constaté et les coordonnées de son propriétaire. En aucun cas, la réparation ne peut donner lieu à une extension des garanties accordées antérieurement, notamment celles données au moment de la vente.
Garantieprodukte müssen in einer geeigneten und sauberen Verpackung zurückgeschickt werden. Bei "Apple"-Smartphones muss das iCloud-Konto deaktiviert werden, bevor Sie das Produkt zurücksenden.
Les produits non couverts par la garantie, tels que les dommages résultant d’un manque d’entretien ou de maintenance conformément aux instructions et spécifications techniques, les dommages d’origine externe (casse, oxydation), les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits, les dommages résultant d’une intervention d’un réparateur non agréé par le Vendeur ou par le fabricant dans le cas de produits neufs ou reconditionnés par le Vendeur, donneront lieu à une facture de diagnostic et de retour de transport de trente (30) euros TTC.
13.2 Ausschluss der vertraglichen Gewährleistung
Die vertragliche Garantie des Verkäufers umfasst nicht :
l’entretien et les réparations nécessaires, ou le remplacement des pièces, en raison de l’usure normale ;
un dysfonctionnement après l’ouverture de l’appareil par une personne non expressément autorisée par le Vendeur ;
den Ersatz des Produkts während des Reparaturzeitraums ;
des modifications destinées à améliorer le produit au-delà de son utilisation normale telle que décrite dans les manuels d’utilisation, sans le consentement écrit préalable du Vendeur ;
Transportkosten und alle während des Transports entstandenen Risiken, die direkt oder indirekt mit der Produktgarantie zusammenhängen ;
la perte ou l’endommagement du logiciel. Seul le Client est responsable de la sauvegarde de tous les programmes, données ou supports de stockage amovibles ;
l’entretien périodique et les réparations ou remplacements de pièces en raison de l’usure normale ;
défauts mineurs des écrans LCD à condition que le nombre de pixels défectueux ne dépasse pas trois (3) pixels et à condition qu’il n’y ait pas plus d’un (1) pixel défectueux dans la zone centrale de la tranche lorsque l’écran est divisé en neuf (9) tranches rectangulaires égales ;
les infections par virus informatiques ou l’utilisation du produit avec des logiciels non fournis, mal installés ou frauduleux ;
tout dommage résultant de modifications ou d’ajustements qui peuvent avoir été apportés au produit, sans l’accord écrit préalable du Vendeur, afin de se conformer aux normes techniques au niveau local ou national, en vigueur dans tout pays autre que ceux pour lesquels le produit a été conçu et/ou fabriqué à l’origine.
tout dommage causé par une mauvaise utilisation du produit ou le non-respect du mode d’emploi relatif à la bonne utilisation et à l’entretien du produit, ainsi qu’à une installation ou utilisation du produit non conforme aux normes de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé ;
tout dommage causé par un accident ou un impact, sans que la liste suivante soit exhaustive : foudre, dégâts des eaux, incendie, mauvaise utilisation ou négligence dans l’utilisation du produit ;
jegliche Änderungen, Kritzeleien, Unleserlichkeit oder Entfernung der Modell- oder Seriennummer auf dem Produkt ;
jeder Fehler in einem System, in das das Produkt eingebaut ist oder mit dem es verwendet wird ;
Schäden, die durch unsachgemäßen Transport oder Verpackung bei der Rückgabe des Systems an den Händler oder Verkäufer verursacht wurden ;
tout dommage esthétique, y compris les rayures, les marques d’impact ou les défauts dans les plastiques de protection des orifices de connexion, les fissures ou les rayures sur l’écran LCD.
13.3 Gesetzliche Garantien
13.3.1. Die gesetzliche Konformitätsgarantie
La garantie légale de conformité est due par le vendeur auprès duquel le Client a acheté le Produit. La garantie légale de conformité est donc la seule responsabilité légale et financière du Vendeur. Le vendeur est tenu de livrer des marchandises conformes au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque ce dernier lui a été facturé par le contrat ou a été exécuté sous sa responsabilité.
Um vertragskonform zu sein, muss das Gut :
Être spécifique à l’utilisation habituellement attendue d’un bien similaire et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités qu’il a présentées à l’acheteur sous la forme d’un échantillon ou d’un modèle ;
posséder les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les Parties ou être spécifique à tout usage particulier recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et accepté par ce dernier. L’action résultant du défaut de conformité est prescrite deux (2) ans après la date de livraison de la marchandise.
Pendant les six mois suivant la livraison de la marchandise, le client est dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité. Cette période est portée à vingt-quatre (24) mois à partir du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion où la période est de six (6) mois qui peut être prolongée à un (1) an sur demande expresse du Vendeur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut couvrir le bien.
13.3.2. Die gesetzliche Garantie gegen versteckte Mängel
Le vendeur est lié par la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui réduisent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’aurait donné qu’un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action résultant des défauts fondamentaux doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.
En présence d’un vice caché, le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou la réduction du prix de vente, le remplacement ou la réparation du produit.
13.4. Die Garantie nach der Reparatur
La garantie applicable aux réparations effectuées par le Vendeur ne prolonge pas la période de garantie du produit, initialement déterminée. La garantie applicable aux réparations effectuées par le Vendeur est d’une durée de 3 mois à compter de la date de réexpédition ou de mise à disposition du matériel au Vendeur et s’applique exclusivement à la ou aux fonctions couvertes par l’intervention précédente, à l’exclusion de toute autre. Les frais de port, d’emballage, d’assurance, liés à l’expédition sont à la charge du Client.
Artikel 14 - Rückgabepolitik
En cas de retour d’un Produit à la suite d’une non-conformité ou d’un défaut apparent, ce retour doit faire l’objet d’une autorisation expresse(par écrit) du Vendeur. Si le défaut apparent ou la non-conformité est reconnu par le Vendeur, il livrera un nouveau Produit au Client ou, en cas d’indisponibilité du Produit, remboursera intégralement la Commande du Client (y compris les frais d’expédition).
Eine ungerechtfertigte Rückgabe oder Rücknahme der Produkte kann vom Kunden nicht verlangt werden.
Im Falle einer Rücksendung müssen die Produkte vom Kunden unverändert und innerhalb von 7 Tagen nach Erhalt des Rücksendeformulars per E-Mail an den Verkäufer zurückgeschickt werden.
Artikel 15 - Verantwortlichkeit
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.
Il est rappelé que les photos visibles sur le site sont présentées à titre d’illustration uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Vendeur encourage le client à se référer à la description de chaque produit pour connaître ses caractéristiques précises. En cas de doute, il est invité à contacter le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes, au prix facturé, à l’exclusion de tout dommage.
Artikel 16 - Eigentumsübertragung und Risikoübertragung
16.1 Klausel zum Eigentumsvorbehalt
Le Vendeur conserve la propriété de tous les produits livrés ou à livrer jusqu’au paiement intégral du prix d’achat des produits vendus.
16.2. Klausel zum Risikoübergang
Die Produkte werden von den Einrichtungen des Verkäufers aus verkauft. Die Gefahr des Verlusts und der Beschädigung der Produkte geht auf den Spediteur oder Frachtführer über, der den Versand durchführt.
Artikel 17 - Vertraulichkeit der Daten
Les données personnelles concernant le Client sont traitées électroniquement. Elles sont nécessaires au traitement de la Commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Vendeur.
Diese Daten werden vom Verkäufer gespeichert und nicht an Dritte weitergegeben. Sie können jedoch an die Gesellschaften und Einrichtungen seiner Gruppe, seine Lieferanten oder sogar an Dritte oder Subunternehmer weitergegeben werden, und zwar ausschließlich zum Zweck der Bearbeitung der Bestellung des Kunden und des Kundendienstes.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant. Le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (Kundenservice)
Platz A. Favresse 47,
1310 La Hulpe, Belgium
Artikel 18 - Höhere Gewalt
Les obligations contenues dans les présentes CGSAV ne sont pas applicables ou sont suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute autre raison imputable à l’acheteur, au bénéficiaire ou au partenaire.
Jede Partei muss ihren Vertragspartner mit allen Mitteln und so schnell wie möglich informieren, wenn sie durch höhere Gewalt daran gehindert wird, ihre vertraglichen Verpflichtungen ganz oder teilweise zu erfüllen.
Les Parties contractantes mettent tout en œuvre pour prévenir ou réduire les effets d’une rupture de contrat causée par un cas de force majeure.
Artikel 19 - Ungeschriebene Klausel
Si l’une des dispositions des CGV est ou devient invalide, impossible à exécuter ou dont l’invalidité totale ou partielle est prononcée par le tribunal, les autres dispositions continueront à s’appliquer entre les parties et auront plein effet.
Sur la clause réputée non écrite, les Parties s’efforceront de la remplacer par une disposition valable dont le sens sera aussi proche que possible de la clause invalidée, dans la meilleure préservation de l’économie générale du contrat.
Artikel 20 - Anwendbares Recht und zuständige Gerichtsbarkeit
La Commande et les Conditions Générales sont soumises au droit belge conformément aux dispositions européennes. Pour tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, seuls les tribunaux belges sont compétents.
ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN - B2B
1. Vorbehaltlich anderslautender ausdrücklicher und schriftlich festgehaltener Bedingungen werden alle unsere Verkäufe und Leistungen vereinbart
zu den nachstehenden allgemeinen Bedingungen. Wir lehnen alle gegenteiligen Bedingungen ab, die in den Dokumenten unserer
Lieferanten oder Kunden.
2 Unsere Angebote sind für uns nur dann verbindlich, wenn wir uns ausdrücklich damit einverstanden erklärt haben, an sie gebunden zu sein.
3. Die Bestellungen unserer Kunden werden von uns im Rahmen der Verfügbarkeit unseres Lagers registriert. Unter
Wir behalten uns daher das Recht vor, nur eine Teillieferung vorzunehmen, ohne dass dies einen Anspruch auf die Lieferung von Waren oder Dienstleistungen begründet.
auf irgendeine Entschädigung im Namen des Kunden. Wenn wir nur einen Teil der Bestellung liefern können, wird der
Kunde verpflichtet sein, diese Teillieferung zu akzeptieren.
Die Versandkosten sind vom Kunden zu tragen.
4. Die angekündigten Lieferfristen sind Richtwerte und nicht bindend.
5. Wenn der Kunde eine Bestellung kündigt, schuldet er als pauschale und nicht reduzierbare Entschädigung einen Betrag von
Summe in Höhe von 15 % des Betrags der gekündigten Bestellung.
6. Bei der Lieferung muss der Kunde dafür sorgen, dass eine Person, die berechtigt ist, ihn zu vertreten, anwesend ist
um die Waren in Empfang zu nehmen.
Unsere Kunden sind verpflichtet, innerhalb von 48 Stunden (Samstagnachmittag, Sonn- und Feiertage ausgenommen) zu überprüfen, wer
folgen der Lieferung, die Konformität der gelieferten Waren, ihren offensichtlichen Zustand und die Anzahl der gelieferten Teile. Die
nicht konforme oder beschädigte Produkte müssen innerhalb der gleichen Frist (Samstagnachmittag) an uns zurückgeschickt werden,
Sonn- und Feiertage nicht eingeschlossen).
Fehlende Teile müssen uns innerhalb von 48 Stunden schriftlich mitgeteilt werden (Samstagnachmittag, Sonntag und Tage
Feiertage nicht inbegriffen). Wir akzeptieren keine allgemeinen und ungenauen Vorbehalte.
Wenn der Kunde weiterhin mit der Annahme der bestellten Waren in Verzug ist, können wir nach unserer Wahl
die Zwangsvollstreckung der Bestellung verfolgen oder die Auflösung mit Schadensersatz verlangen.
7. Wir werden von unserer Lieferpflicht befreit oder sind berechtigt, ohne Verschulden unsererseits die Lieferung zu verzögern.
der Lieferzeit, in allen Fällen höherer Gewalt, d. h. bei allen Ereignissen, die außerhalb der Kontrolle des Unternehmens liegen, sowie in allen Fällen, in denen die Lieferfrist überschritten wird.
Willen des Anbieters oder entzieht sich teilweise seiner Kontrolle.
Als konventionelle Gründe für höhere Gewalt gelten unter anderem Arbeitskonflikte, Verzögerungen bei der Lieferung von
Lieferung unserer Zulieferer, Unruhen, Brände, Naturkatastrophen, Ereignisse
Transportmittel, Probleme mit der internen Organisation unseres Unternehmens, wie z. B. das Fehlen des Geschäftsführers oder die Abwesenheit des Geschäftsführers.
Personal, Lagermangel, Energiemangel, Computerausfall etc. Wir müssen nicht festlegen
die Unvorhersehbarkeit oder Unwiderstehlichkeit des störenden Ereignisses.
8. Der Transport der Waren erfolgt unter der Verantwortung des Transportunternehmens und auf Risiko des Kunden.
Die Lieferung erfolgt, wenn die Waren beim Kunden abgeladen werden.
9. Im Falle eines Defekts eines Produkts haften wir nur, wenn nachgewiesen wird, dass das Produkt
von uns verkauft wurde und der Mangel auf einen Lagerungs- oder Handhabungsfehler unsererseits zurückzuführen ist.
Wir übernehmen keine Verantwortung für Defekte am Produkt selbst. Sollte ein Schaden entstehen
an einen Verbraucher, so hat dieser einen direkten Anspruch gegen den Hersteller auf der Grundlage des Gesetzes vom 25. Februar
1991 über die Haftung für fehlerhafte Produkte.
Außer, wenn wir mit einer besonderen Dienstleistung beauftragt werden, die Gegenstand eines ausdrücklichen Vertrags und
schriftlich, die von unseren Delegierten erteilten Meinungen oder Ratschläge dienen lediglich der Information und sind nicht bindend
von unserer Seite aus. Diese Meinungen oder Ratschläge werden kostenlos erteilt, sofern nichts anderes vereinbart wurde. Sie verpflichten in keiner Weise
Wir müssen unsere Verantwortung wahrnehmen.
10. Zwischen unseren Kunden und uns gibt es keine laufenden Konten. Die von unseren Kunden geleisteten Zahlungen werden verrechnet
zunächst auf die Verzugszinsen, die gemäß Artikel 12 unten von Rechts wegen geschuldet werden, und dann auf
unsere Rechnungen, angefangen mit der ältesten, die noch unbezahlt ist.
11. Unbezahlte Waren bleiben bis zur vollständigen Bezahlung unser Eigentum. Die Nichtbezahlung einer
Rechnung am Fälligkeitstag macht alle anderen unserem Unternehmen geschuldeten Beträge, auch wenn sie noch nicht fällig sind, sofort fällig.
12. Alle unsere Rechnungen sind an der Adresse unseres Firmensitzes zahlbar. Sofern keine besonderen Vereinbarungen getroffen wurden, sind unsere
Rechnungen sind an dem auf unseren Rechnungen angegebenen Fälligkeitsdatum ohne Abzug zahlbar. Im Falle eines Zahlungsverzugs von
Zahlung, sind wir berechtigt, unsere Lieferungen auszusetzen.
Auf jede Rechnung, die bei Fälligkeit nicht bezahlt wird, werden von Rechts wegen und ohne vorherige Inverzugsetzung Zinsen erhoben.
Moratorium zu einem konventionellen Satz von 1,5 % pro Monat, wobei jeder angefangene Monat fällig ist.
Die geschuldeten Beträge werden um eine pauschale und nicht reduzierbare Entschädigung für die Verwaltungskosten erhöht,
in Höhe von 15 % der unbezahlten Beträge, mit einem Minimum von 125 € gemäß Art. 1152 und 1229 des Gesetzes.
Bürgerliches Gesetzbuch.
13. Wenn wir die Zahlung per Wechsel akzeptieren, stellt diese Zahlungsweise keine Novation dar, die
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen bleiben in vollem Umfang anwendbar.
14. Alle unsere Verkäufe und Leistungen unterliegen dem belgischen Recht. Im Falle eines Rechtsstreits sind die Gerichte in Brüssel
kompetent.
