Nos conditions generales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE APRÈS-VENTE
ARTICLE 1. OBJET
1.1 Les présentes Conditions Générales de Service Après-Vente régissent les relations
entre Back2buzz et ses Clients, qu’ils s’agissent de professionnels, de particuliers
ou de consommateurs passant commande directement chez Back2buzz
ou via ses partenaires.
1.2 Toute demande d’intervention formulée auprès du Service Après-Vente (SAV),
implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de
Service Après-Vente.
1.3 Back2buzz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales de Service Après-Vente sans que le client en soit informé. Vous pouvez
consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Service
Après-Vente à cette adresse : http:/back2buzz.be/
ARTICLE 2. PROCÉDURE DU SAV
2.1 Sauf stipulation contraire des conditions particulières de garantie, la marchandise
devant faire l’objet de réparations doit être envoyé au site indiqué par le SAV.
ARTICLE 3. DEVIS
3.1 Le Client est informé que l’établissement d’un devis n’est pas délivré à titre gratuit.
Les frais d’établissement du devis varient en fonction des marchandises à réparer.
Le Client confirmera son accord sur les frais de devis en signant le « Devis » retourné par
mail. Les frais d’établissement du devis seront déduits de la facture finale en cas
d’acceptation par le Client. Dans le cas contraire, ils feront l’objet d’une facture distincte.
3.2 Le devis est valable pendant une durée de 30 (trente) jours calendaires à compter
de sa date.
3.3 En cas d’acceptation du devis, le Client devra le transmettre au SAV dûment signé
dans le délai de 30 (trente) jours de l’article 3.1 ci-dessus. A défaut, le Client sera réputé
avoir refusé le devis et il disposera d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai
de 30 jours pour récupérer la marchandise concernée. Il devra à cette occasion régler les
frais d’établissement du devis visés à l’article 3.1 ci-dessus. Dans le cas du retrait de la
marchandise concernée durant ce délai, l’article 6 sera appliqué. En tout état de cause,
les frais d’établissement du devis resteront dus.
3.4 Si les travaux de réparation font apparaître un travail important entraînant une
modification du montant du devis ou des délais indicatifs qui y sont mentionnés, le Client
en sera immédiatement averti par tous moyens, et notamment par un devis rectificatif
gratuit. Aucune réparation ne sera effectuée sans son accord expresse et préalable.
À cet égard, les termes de l’article 3.3 ci-dessus sont applicables dans leur intégralité.
ARTICLE 4. FORFAITS
4.1 Au-delà de la réparation de la marchandise qui lui est confié, le SAV peut proposer au
Client des prestations de remise en état général de la marchandise moyennant un prix
forfaitaire. Le Client confirmera son accord pour ces prestations forfaitaires en signant
le « Devis ».
4.2 Si au cours de la réalisation des prestations de remise en état forfaitaire, il s’avère
nécessaire de procéder au remplacement d’une pièce maîtresse de la marchandise
concernée, le SAV établira gratuitement un devis correspondant au coût de la pièce de
rechange et de la main d’œuvre. Ce devis « hors forfait » fera l’objet d’une acceptation ou
d’un refus par le Client dans les termes de l’article 3.3 ci-dessus. En cas de refus du devis
« hors forfait », Back2buzz ne pourra être tenue pour responsable d’un
dysfonctionnement ultérieur de la marchandise concernée, à raison de la pièce
défectueuse qu’elle aurait identifiée dans le devis « hors forfait ».
ARTICLE 5. RÉPARATIONS
5.1 La réparation ne peut en aucun cas entraîner une prolongation des garanties
antérieurement accordées, notamment celle(s) donnée(s) au moment de la vente.
5.2 Back2buzz se réserve le droit, soit d’effectuer les réparations demandées, soit de
remplacer le matériel remis par un matériel équivalent. Le Client peut demander d’oce
le remplacement de la marchandise dans le cas où Back2buzz ne serait pas en mesure
d’effectuer les réparations requises dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à
compter de l’expiration du délai indicatif annoncé au Client, soit pour une réparation
dans le cadre de la garantie.
5.3 En cas de prolongation des délais dans les conditions susvisées, Back2buzz ne sera
pas tenue de prêter de marchandise de remplacement, ni avant, ni pendant la réparation.
5.4 Lorsqu’ils sont dus, les frais de réparation sont payables comptant, net sans escompte
à la date de la reprise de la marchandise réparée par le Client auprès du SAV sauf
conditions particulières.
ARTICLE 6. DÉFAUT CONSTATÉ LORS DE LA RÉCUPÉRATION DU PRODUIT
6.1 Le Client sera prévenu par email lorsque la marchandise confiée sera prête.
6.2 A défaut de retrait de la marchandise confiée à l’expiration d’un délai d’un mois à
compter de la notification prévue à l’article 6.1 ci-dessus, une relance sera adressée au
Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans manifestation de la part du
Client dans les 8 (huit) jours suivant la réception de cette lettre, la marchandise sera
détruite ou mise à la disposition de Back2buzz.
6.3 Aucune indemnité de quelque nature ou montant que ce soit ne pourra être réclamée
par le Client à Back2buzz.
ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS
7.1 Toute réclamation du Client à la suite des prestations de réparation devra être
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au SAV du siège Back2buzz
ayant effectué ladite réparation et ce, dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) de
la reprise de la marchandise par le Client.
7.2 Back2buzz s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes conditions
générales de service après-vente, le tribunal de commerce du siège de notre société
sera le seul compétent. Cette clause s’applique même en cas de demande incidente ou
de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode ou les
modalités de paiement.
ARTICLE 9. PRODUITS HORS GARANTIE OU REJET DE GARANTIE
Les produits non couverts par la garantie tel que les dommages résultants d’un défaut
de soin ou d’entretien conformément aux notices et spécifications techniques, les
dommages d’origine externe (casse, oxydation), les dommages consécutifs à une
utilisation non conforme ou inappropriée des produits, les dommages consécutifs à
l’intervention par un réparateur non agrée par Back2buzz ou par le constructeur
s’agissant des produits neuf ou reconditionnés par back2buzz, donneront lieu à une
facturation du diagnostic et du transport retour pour un montant de 30€ TTC.
LES CONDITIONS NOMMÉES CI-DESSOUS NE SONT PAS COUVERTES PAR LA GARANTIE
-Produits endommagés ou rendus défectueux suite à une utilisation non conforme à
l’usage pour lequel il a été conçu.
-Modification du système, notamment une utilisation de pièces non fabriquées ou
vendues par Back2buzz.
-Transport ou un emballage inapproprié lors du retour du Système au distributeur ou à
Back2buzz.
-La garantie ne couvre ni les frais de transport ni les risques associés aux trajets de dépôt
et de récupération de votre produit chez le revendeur.
-Installation impropre de produits tiers (ex : carte mémoire).
-Pertes ou dommages de logiciels, données ou supports de stockage amovibles. Le client
est responsable de la sauvegarde (copie de sauvegarde) de tous programmes, données
ou supports de stockage amovibles. Effectivement, le fabriquant peut être amené à
choisir de remplacer le système envoyé sous garantie par un produit reconditionné de
qualité équivalente, entraînant l’impossibilité pour vous d’avoir accès aux données
stockée dans votre système d’origine.
-Matériel consommable notamment les batteries d’ordinateurs portables.
–Pendant la garantie, la batterie sera remplacée par le fabriquant si sa capacité devient
inférieur à 50% de sa capacité initiale.
Défauts mineurs des écrans LCD survenant sur des systèmes équipés de la technologie
LCD, à la condition que le nombre de pixels défectueux n’excède pas 3 pixels, et à la
condition qu’il n’y ai pas plus d’un pixel défectueux dans la zone centrale de la tranche
lorsque l’écran est divisé en neuf (9) tranches rectangulaires égales.
-La garantie ne couvre en aucun cas les entretiens périodiques et les réparations ou
remplacements de pièces par suite d’usure normale.
Infections par virus ou l’utilisation du produit avec des logiciels non fournis ou
incorrectement installés.
-Les dommages causés par une utilisation avec un autre produit. Utilisation d’accessoires
ou périphériques dont le type l’état et les normes ne répondent pas aux prescriptions du
fabriquant.
-Négligence ainsi que des accidents (Utilisation abusive, incendies, liquides, inondation,
vibration, chaleur excessive, radiation, foudre, à la corrosion ou à l’oxydation…)
-Dans le cadre de la garantie, la responsabilité du fabriquant ne dépassera en aucun cas
le prix payé pour le produit.
-La garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une autre marque, même s’ils sont
vendus ou emballés avec du matériel de la marque commercialisée par Back2buzz.
-Les défauts esthétiques, y compris les rayures, traces de chocs, ou défauts des plastiques
de protection des ports de connexion, les fissures ou éraflures de l’écran LCD.
Si le numéro de série, le code de date de l’accessoire mobile ou le numéro IMEI a été
effacé, retiré, dégradé, modifié ou rendu illisible d’une quelconque manière du produit.
-Défauts dus à une manipulation brutale.
–Les défauts et dommages dus à une utilisation abusive du produit.
Ne couvre pas les défauts dus au fait que la batterie a été court-circuitée, que les joints
d ‘étanchéité du compartiment de la batterie ou les cellules ont été endommagés ou
montrent des traces d’ouverture forcée ou que la batterie a été utilisée dans un autre
compartiment que celui pour lequel elle est conçue.
-Ne s’applique pas si le produit a été ouvert, modifié ou réparé par une personne ne
faisant pas partie de Back2buzz, s’il a été réparé avec des pièces de rechange non agréées.
-Un opérateur tiers, fournit la carte SIM et le réseau ou système sur lequel le produit ne
fonctionne pas. Par conséquent, la Garantie rejette la responsabilité relative au
fonctionnement, à la disponibilité, à la couverture, aux services ou à la capacité du
réseau ou système, cellulaire ou autre.
10. DÉLAI DE GARANTIE
Nos produits sont garanties 12 mois (1 an ), extensible à 2 ans (exclusivement pour les produits de la gamme Platinum) moyennant convention express entre les parties.
-10.1 GARANTIE ACCESSOIRES ET BATTERIE
La période de garantie couvrant les accessoires et la batterie est de 6 Mois.